MENTIONS LÉGALES


 


ARTICLE 1

Droit d’accès au fichier informatisé :

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La marque Cinna est une marque déposée.

ARTICLE 2

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel :

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans autorisation écrite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

ARTICLE 3

Conformément à la LEN (Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique - article 22 du 22 juin 2004) Cinna subordonne l’utilisation d’adresses de courriers électroniques au consentement préalable des personnes concernées.

CINNA SAS

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